TF1 perd face à Youtube

mardi 29 mai 2012

Le tribunal de Grande instance (TGI) de Paris a décidé de rejeter la demande de TF1 qui réclamait environ 150 millions d'euros de dommages et intérêts à Youtube France pour contrefaçon et concurrence déloyale. Selon le TGI, Youtube a un statut d'hébergeur. Et à ce titre, il n'est " pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site ". Il n'a pas non plus d' " obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne ". Le TGI a en outre condamné TF1 et ses filiales à verser 80 000 euros à Youtube au titre des frais de justice.

Le groupe français avait saisi la justice dès 2008 pour la mise en ligne d'épisodes des séries Heroes et Grey's Anatomy ainsi que des interviews. En mai 2009, le tribunal de commerce saisi se déclarait incompétent. TF1 se tournait alors vers le TGI de Paris en 2010. Le tribunal a estimé qu'aucune perte en matière de ventes de vidéos n'était démontrée et que le visionnage de vidéos accessibles sur le site de la société Youtube ne durant que quelques minutes, il est impossible de voir un épisode d'une série ou d'émissions en une seule fois comme le propose un DVD ou une offre de vidéo à la demande.

TF1 pourrait faire appel de la décision.

Imprimer l'article  Transférer par mail  Commenter  Facebook Twitter

En continu

SQ 250-300

Tribunes

Les vidéos du moment

Par date de parution


Derniers commentaires

Rubriques

Thèmes

Secteurs