3 propositions pour rendre plus attractif l'actionnariat salarié

vendredi 4 juillet 2014

Ces trois dernières années, la fiscalité pesant sur l’actionnariat salarié a explosé, décourageant les entreprises à accorder à leurs collaborateurs des stock-options ou des actions gratuites. Pourtant, ce levier reste le meilleur moyen de partager la richesse produite entre le travail et le capital. Voilà pourquoi les dirigeants de CroissancePlus et de Syntec Numérique se mobilisent aujourd’hui en formulant trois propositions concrètes.

Pour améliorer l’attractivité de nos entreprises, il est nécessaire de revenir à l’esprit originel de l’actionnariat salarié qui vise à :

Or, les gouvernements successifs ont augmenté l’imposition relative aux outils d’actionnariat salarié, à la fois pour l’entreprise qui les émet et pour le salarié qui en bénéficie. Aujourd'hui, l’entreprise doit, en effet, verser une contribution patronale de 30 %, assise sur la valeur de l’action, cotisation versée même si le salarié ne reçoit jamais ses titres pour cause d’objectifs financiers non atteints. Ensuite, la plus-value réalisée par le collaborateur est imposé à un taux effectif marginal qui peut atteindre 72 % dans la configuration actuelle, en fonction de durées de détention et du niveau d’impôt sur le revenu.

CroissancePlus et Syntec Numérique se sont donc associés pour faire 3 propositions de réforme concrètes et redonner une certaine attractivité à l’actionnariat salarié :

1. Aménager les BSPCE (Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise), un outil méconnu mais performant. Le capital des sociétés attributrices de BSPCE devra être détenu au moins à 10% (au lieu de 25%) par des personnes physiques. La société attributrice pourra attribuer des BSPCE aux dirigeants et salariés de ses filiales et les sociétés cotées pourront attribuer des BSPCE, quel que soit leur capitalisation boursière.

2. Faire évoluer les stock-options actuelles en créant les "Bons de Croissance". Les bénéficiaires devront demeurer salariés ou dirigeants de la société attributrice des bons de croissance pendant une période d'au moins trois ans. La contribution patronale au taux de 30% remboursée si les Bons de croissance ne sont pas exercés. La totalité du gain réalisé lors de la cession des actions aura la nature d'une plus-value et bénéficiera d’un abattement en fonction de la période écoulée entre la date de cession des actions et la date d'attribution des bons de croissance. Le nombre de bons de croissance attribués aux dirigeants sera plafonné.

3. Elaborer un nouvel outil, les "Actions de croissance", qui reprend les spécificités des "Bons de croissance", sous réserve que dans le cas où les conditions prévues par le Code du commerce seraient respectées, le bénéficiaire ne constatera qu'un seul gain égal à la valeur de l'action à la date de sa cession. Et sous réserve aussi que le taux d'abattement sera déterminé en fonction d'une durée de "détention" calculée à compter de la date d'attribution des Actions de croissance et que le nombre d’actions de croissance attribués aux dirigeants sera plafonné.

CroissancePlus et Syntec Numérique font ces propositions à la veille de la conférence sociale et demandent aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux de les examiner attentivement.


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