L'impression 3D, nouveau défi du droit de la propriété intellectuelle ?
Par Matthieu Berguig du cabinet Redlink, avocat associé et spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle

jeudi 2 octobre 2014

La matière juridique cherche en permanence à appréhender de nouveaux objets ou de nouvelles pratiques. Elle s'immisce partout et tente de règlementer les comportements sociaux les plus divers. C'est tout particulièrement le cas du droit de la propriété intellectuelle, qui se confronte depuis vingt ans aux nouvelles techniques de l'information et de la communication.
 
Alors que, quinze années après l'apparition de Napster, la propriété intellectuelle n'a toujours pas permis de mettre fin au phénomène de partage illégal d'œuvres protégées par le droit d'auteur, la démocratisation de l'impression en trois dimensions ("3D") devrait constituer l'une de ces nouvelles épreuves que les juristes aiment tant affronter.
 
Pendant longtemps, la copie d'objets était limitée de facto par les techniques plus ou moins rudimentaires à la disposition des copistes. L'écriture, la sculpture, le moulage, la photographie, la photocopie ou encore la copie numérique ont successivement permis de dupliquer des œuvres toujours plus complexes. L'impression 3D parachève en quelque sorte ce mouvement, en offrant la possibilité de reproduire à l'identique des objets matériels préexistants.
 
Certes, il est possible depuis longtemps de se procurer des copies d'objets. Que l'on songe aux faux sacs de luxe, aux fausses pièces détachées automobiles ou encore aux copies de chaussures de sport. Aujourd'hui, la contrefaçon est partout. Mais elle est, pour l'essentiel, le fait d'industriels qui disposent des moyens de reproduire en grandes quantités des objets protégés par des droits de propriété intellectuelle. La copie de ce type d'objet – d'ailleurs parfois perfectible – était longtemps hors de portée des simples particuliers. Ce n'est plus vrai aujourd'hui.
 
 
L'impression 3D bientôt accessible à tous
 
Il est en effet devenu très aisé d'avoir accès à des machines appelées "imprimantes 3D", qui parviennent à reconstituer des objets à partir de simples plans numériques. La technique d'impression en trois dimensions n'est pas nouvelle : le principe existe depuis les années 1950. Les plus érudits se souviennent d'ailleurs qu'en 1972, le Professeur Tournesol avait conçu une machine à cloner les objets dans le dessin animé "Tintin et le Lac aux Requins" !
 
Les premiers vrais appareils sont apparus dans les années 1980. Comme souvent, cette technique était initialement mise en œuvre à l'aide d'énormes machines extrêmement onéreuses. Notamment à la faveur de l'expiration des brevets, ces machines ont ensuite été perfectionnées et leurs dimensions ont été réduites. Elles ne coûtent plus aujourd'hui que quelques centaines d'euros et quiconque peut se les procurer en magasin d'électroménager ou bien les utiliser dans des échoppes qui se multiplient ("fab-labs").
 
A l'aide de ce type de machine, l'utilisateur va pouvoir créer des objets à partir de plans. L'impression 3D fonctionne par addition de couches successives de matière. Si le plastique est la matière la plus utilisée, certaines imprimantes 3D fonctionnent à partir de résine, de métal, de fibres de carbone[1], d'algues marines en Bretagne[2], voire de produits alimentaires comme le chocolat ou de cellules humaines.
 

 
On imagine alors le nombre d'applications rendues possibles grâce à l'impression 3D. Et chaque semaine on découvre en effet un nouveau type d'objet reproduit grâce à cette technique : des figurines de jeu[3], des batteries[4], des maisons[5], notamment en Chine[6], des armes[7], des pizzas[8], voire de fausses façades de distributeurs de billets[9]ou du tissu musculaire humain[10]. Tout paraît possible.
 
 
Démocratisation de l'impression 3D, démocratisation de la contrefaçon ?
 
Evidemment, la démocratisation des imprimantes 3D laisse le champ libre à la démultiplication de la contrefaçon. D'aucuns, armés d'un scanner 3D, vantent déjà la faculté de créer en quelques heures des contrefaçons de paires de lunettes ou d'autres modèles protégés[11]. L'impression 3D sera-t-elle le nouveau cauchemar des titulaires de droits ?
 
Chacun sait que le droit de la propriété intellectuelle vient protéger divers objets juridiques que sont, par exemple, les œuvres de l'esprit, sous toutes leurs formes, qui bénéficient de la protection par le droit d'auteur (copyright en anglais) dès lors qu'elles sont originales. En France, une création telle qu'une sculpture, par exemple, est protégée du simple fait de sa création, sans qu'il soit besoin de procéder à une quelconque formalité de dépôt ou d'enregistrement.
 
Le droit d'auteur peut également se cumuler avec le droit des dessins et modèles qui, lui, protège les formes nouvelles bénéficiant d'un caractère propre, et qui suppose l'accomplissement de formalités de dépôt auprès de l'INPI. Le droit des dessins et modèle protège le titulaire des droits contre la copie, c'est-à-dire à tout dessin ou modèle "qui ne produit pas sur l'observateur averti une impression visuelle d'ensemble différente" (article L. 513-5 du Code de la propriété intellectuelle). La copie d'un objet protégé par un dessin ou un modèle est donc un acte de contrefaçon.
 
De même, le droit des marques peut protéger certaines formes si elles sont suffisamment distinctives, c'est-à-dire qu'elles permettent de garantir l'origine d'un produit. Les marques peuvent être tridimensionnelles. Que l'on songe par exemple à la bouteille Coca-Cola ou au paquet de Toblerone. Et le Code de la propriété intellectuelle prohibe également les actes de contrefaçon de marque, c'est-à-dire la reproduction d'une forme protégée dès lors qu'elle est réalisée sans l'autorisation du titulaire des droits, pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux visés dans le certificat d'enregistrement de la marque, le cas échéant s'il en résulte un risque de confusion dans l'esprit du public (articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle).
 
Enfin, bien entendu, le droit des brevets peut trouver à s'appliquer en la matière. Le brevet protège des objets mettant en œuvre une activité inventive et susceptible d'application industrielle. Le Code de la propriété intellectuelle confère un monopole d'exploitation au titulaire des droits et sanctionne alors, notamment, la fabrication, l'offre, la mise dans le commerce, l'utilisation ou bien l'importation ou la détention d'un produit objet d'un brevet (article L. 613-3 du Code de la propriété intellectuelle).


Le droit peut-il freiner le développement de l'impression 3D ?
 
Est-ce à dire que toute reproduction d'un objet protégé par un droit de propriété intellectuelle au moyen d'une imprimante 3D est nécessairement un acte de contrefaçon ? La réponse est nuancée. Le droit d'auteur permet la reproduction d'œuvres pour un usage privé (exception de copie privée) ou leur représentation dans le cercle de famille. Le droit des marques ne prohibe la contrefaçon que lorsqu'elle est réalisée dans la vie des affaires. Quant au droit des brevets, il ne s'applique pas aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non commerciales.
 
Il existe donc une certaine zone de permissivité, au sein de laquelle l'usage d'une imprimante 3D, même pour reproduire des objets protégés, est toléré. Mais ce que le droit de la propriété intellectuelle ne parvient pas à appréhender peut être régulé par d'autres sources de droit. L'on pense en particulier au droit de la responsabilité du fait des produits défectueux. S'il devient aisé de reproduire une pièce détachée pour remplacer une pièce d'origine, encore faut-il s'assurer que la copie présente le même niveau de sécurité que cette dernière. Et en cas d'accident, la responsabilité de celui qui a fourni la pièce pourra être recherchée.
 
Il en résulte qu'une imprimante 3D doit être utilisée avec précaution. Non seulement les objets ainsi créés peuvent susciter les foudres des ayants-droit, mais ils sont également susceptibles de causer des préjudices source de responsabilité, d'autant que la matière employée peut ne pas présenter le même degré de solidité qu'un objet original.
 
Ces quelques obstacles juridiques pourront-ils freiner le développement de l'impression 3D ? Probablement pas. De même que le piratage d'œuvres audiovisuelles ne connaît pas la crise, cette technique qui devrait résoudre un nombre incalculable de problèmes est destinée à connaître un succès massif dans le futur, pour autant que les prix (en particulier de la matière première) deviennent encore plus raisonnables.


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