La médiation, la meilleure voie pour régler un litige dans le domaine des technologies

lundi 26 juin 2017

L'enquête "Fixing Tech" fournit un point de vue inédit sur les causes et la nature des litiges dans le domaine des technologies, mais aussi sur l'efficacité perçue des différents modes de règlement des conflits. Et plusieurs choses sont à retenir dont : 

Primo, les questions de propriété intellectuelle, collaboration, octroi de licences et développement informatique sont les causes de conflit les plus fréquentes en matière de technologies. 

Secundo, bien que l'arbitrage international soit actuellement le mécanisme de règlement des conflits le plus utilisé, le nombre de litiges soumis au juge est en constante augmentation et le recours à la médiation suscite de plus en plus d’intérêt. 

Tertio, 81% des personnes consultées estiment que le nombre de recours à l'arbitrage international pour résoudre les différends relatifs aux technologies va croître.

Il apparaît que la plupart des entreprises encouragent largement, dès lors que cela est possible, le règlement de leurs litiges par des techniques de médiation. Les raisons de cette volonté de trouver un accord par l'intervention d'un médiateur extérieur aux Tribunaux judiciaires sont multiples :

Sauf qu'en pratique, il existe un décalage assez net entre ce que les entreprises "encouragent" et ce qu'elles "utilisent" comme mode alternatif de règlement des litiges. En effet, si 43 % et 40 % des personnes interrogées durant notre sondage ont une préférence "de principe" respectivement pour l'arbitrage et la médiation, elles sont en réalité 44 % à utiliser en pratique le contentieux judiciaire. Il y aurait plusieurs raisons à cela :  Les acteurs du marché ont visiblement besoin d'être plus renseignés et rassurés par les modes alternatifs de règlement des litiges.

Quant aux litiges de l'avenir, ce sont ceux relatifs aux droits de propriété intellectuelle, aux données, aux licences et aux failles de sécurité des systèmes informatiques. Il est donc important d'anticiper leurs risques de manière plus prédictive et de mettre en place des mécanismes plus établis de médiation et de stratégie de litige.


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